Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Objet :

Les présentes CGV régissent les relations entre Pas à Pattes et ses clients pour toutes les prestations funéraires animales réalisées dans le département du Maine-et-Loire.

Acceptation :

Tout devis signé ou commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations Proposées

2.1. Prestations funéraires

Crémation (individuelle ou collective) :

Organisation dans un crématorium partenaire agréé en Maine-et-Loire.
Restitution des cendres dans une urne cinéraire pour les crémations individuelles.

Vente d’articles funéraires et commémoratifs :

Urnes : bois, céramique, métal, ou biodégradables.

Cercueils :

En bois (pin, chêne) : adaptés pour l’inhumation en cimetière animalier ou en jardin privé (pour les animaux de moins de 40 kg).
En carton biodégradable : conçus pour l’inhumation ou la crémation, respectueux de l’environnement.
Personnalisés : gravure, motifs, ou finitions sur demande (voir catalogue ci-dessous).
Plaques mémorielles, bijoux cinéraires, et autres objets commémoratifs.

Transport de la dépouille :

Rayon d’intervention : tout le département du Maine-et-Loire.
Respect des règles sanitaires (conservation au frais, délais légaux).

Assistance administrative :

Déclaration du décès à l’I-Cad (sur mandat écrit).
Information sur les démarches I-Fap pour les espèces protégées.

Conseil personnalisé :

Accompagnement pour le choix des options légales (cimetière animalier, dispersion des cendres).

2.2. Catalogue des cercueils

Catalogue des cercueils – Pas à Pattes

Cercueil en bois :

Matériaux : pin ou chêne.
Usage : inhumation en cimetière animalier ou en jardin privé (conforme à la réglementation).
Personnalisation : gravure du nom de l’animal, motifs décoratifs.

Cercueil en carton biodégradable :

Matériau : carton recyclé et biodégradable.
Usage : inhumation ou crémation.
Avantages : léger, écologique, et économique.

Cercueil personnalisé :

Options : choix des couleurs, gravures, ou motifs spécifiques.
Sur devis selon les demandes.

2.3. Contrats obsèques (prévoyance)

Souscription :

Financement anticipé des prestations funéraires pour son animal.
Choix des prestations (crémation, cercueil, urne, etc.) et paiement unique ou échelonné.

Garanties :

Exécution des volontés du souscripteur au décès de l’animal.
Possibilité de transférer le contrat à un autre animal ou bénéficiaire.

Exclusions :

Les prestations non expressément mentionnées dans le devis ou le contrat.

3. Devis, Commande et Contrats

3.1. Devis ponctuels

Gratuit et valable 30 jours.
Acceptation par signature ou accord écrit (accompagnement@pas-a-pattes.com).

3.2. Contrats obsèques

Souscription :

Contrat écrit précisant les prestations, tarifs, et modalités de paiement.

Modification/Résiliation :

Résiliation possible à tout moment, avec remboursement des sommes versées (hors frais de dossier de 5%).
Transfert du contrat à un autre animal ou bénéficiaire possible.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Prestations ponctuelles

Paiement intégral avant la prestation (acompte de 30% pour les commandes supérieures à 300 €).
Modes de paiement : chèque, virement, carte bancaire, espèces (dans la limite légale).

4.2. Contrats obsèques

Paiement unique ou échelonné (mensuel/trimestriel).
Frais de dossier : 20 € pour les paiements échelonnés.
Remboursement en cas de résiliation (hors frais).

4.3. Tarifs indicatifs (à personnaliser)

Prestations
Tarif (€)

Crémation individuelle
[X]

Urne basique
[X)

Cercueil en carton
[X]

Cercueil personnalisé
Sur devis

Transport de la dépouille
[X]

5. Annulation et Modification

5.1. Prestations ponctuelles

Annulation plus de 48h avant : frais de 30 €.
Annulation moins de 48h avant : 50% du montant facturé.
Annulation le jour même : 100% du montant facturé.

5.2. Contrats obsèques

Résiliation libre, avec remboursement des fonds non utilisés.
Exécution garantie au décès de l’animal, selon les termes du contrat.

6. Responsabilités

6.1. Obligations du client

Fournir une identification valide de l’animal (puce/tatouage).
Informer Pas à Pattes de tout changement (adresse, état de santé de l’animal).

6.2. Obligations de Pas à Pattes

Respecter la réglementation (Code rural, règles sanitaires du Maine-et-Loire).
Sous-traiter la crémation à des partenaires agréés en Maine-et-Loire.

6.3. Limites de responsabilité

Pas à Pattes décline toute responsabilité pour :

Retards dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries).
Erreurs administratives liées à des informations inexactes.
Perte des cendres après restitution au client.

7. Propriété et Restitution des Cendres

Restitution sous 7 jours ouvrés après crémation.
Non-récupération sous 6 mois : dispersion des cendres dans un espace dédié (après information).

8. Confidentialité et RGPD

Données traitées conformément au RGPD.
Pas de conservation des identifiants I-Cad/I-Fap après la prestation.

9. Litiges

Médiation à l’amiable en priorité.
Tribunaux compétents : Angers (49).

10. Clauses Diverses

Pas à Pattes peut modifier ses CGV (information par email ou courrier).
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

11. Coordonnées

Pas à Pattes

Adresse : [105 rue Haute de reculée, 49100 Angers]

Email : accompagnement@pas-a-pattes.com

Téléphone : [Votre numéro]

Annexes

Modèle de mandat pour déclaration I-Cad.
Exemple de contrat obsèques.
Catalogue détaillé des cercueils et urnes.

Exemple de clause pour les contrats :

« Je soussigné(e), [Nom], accepte les CGV de Pas à Pattes et autorise l’entreprise à réaliser les prestations décrites ci-dessus, selon les termes du présent contrat. »